L’usufruit est un attribut de la propriété qui consiste à utiliser un bien et jouir de ses fruits. En général, on parle d’usufruit succession lorsque cet attribut est conféré suite au décès d’une personne. Vous souhaitez avoir plus de détail à propos ? Ce qui suit vous renseignera à cet effet.
Mieux comprendre l’usufruit succession
La propriété est un droit qui confère la prérogative d’user, de jouir et disposer d’un bien. Cela peut s’appliquer sur des biens mobiles (espèces, titres…) ou immobiliers (immeubles bâtis ou non bâtis, etc.). L’usufruit confère deux attributs : user du bien et jouir de ses fruits.
L’usufruit succession s’inscrit dans cette même logique. Après le décès d’un conjoint, le partenaire survivant bénéficie de ce droit. Deux éléments permettent de le savoir. En premier, il y a le testament ou l’acte de donation de biens destinés au survivant. Dans le cas contraire, on retrouve le lien de filiation avec les enfants.
Pour le dernier cas, les enfants doivent être les seuls concernés par la succession. Le survivant doit être le père ou la mère. Cependant, il peut être confronté à l’abusus dont disposent les autres ayants droit. Les implications, surtout financières varient dans ce cas.
Quelles sont les implications de l’usufruit succession ?
Lorsque le conjoint décède, le partenaire usufruitier en succession peut partager la succession. Si les descendants sont ses enfants, ce dernier à deux possibilités : prendre la totalité du patrimoine en usufruit ou les ¼ du droit de disposer du patrimoine. Ce choix doit intervenir dans les trois mois après le décès.
Si le conjoint survivant choisi les ¼ de la nue-propriété, un inventaire est fait et les ¾ usufruits des autres héritiers sont calculés. Ceux-ci peuvent utiliser et profiter des biens. Toutefois, un compte-rendu est demandé par le nu-propriétaire. Une obligation de restitution pèse aussi sur ces derniers.
Si le conjoint survivant décide de prendre la totalité des biens en usufruit, le pourcentage du droit est calculé en fonction de son âge. Ainsi, il faut tenir compte de :
- 10 % si âgé de 91 ans ;
- 20 % si âgé de 81 à 90 ans ;
- 30 % si âgé de 71 à 80 ans ;
- 40 % si âgé de 61 à 70 ans ;
- 50 % si âgé de 51 à 60 ans, etc.
Les pourcentages évoluent chronologiquement jusqu’à l’âge de 20 ans.
Les obligations des usufruitiers
Le conjoint ou les autres héritiers usufruitiers doivent user et jouir des biens tout en gardant leurs substances intactes. Cela implique que le bien ne soit pas utilisé jusqu’à détérioration : ce qui suppose une disposition dans le cas d’espèce (droit du nu-propriétaire). Pour les avoirs bancaires, l’usufruitier succession peut utiliser les montants. Toutefois, il doit les restituer au moment venu.
