La location de logements via Airbnb est devenue une activité courante pour de nombreux particuliers. Cette pratique n’est pas exempte de réglementations fiscales strictes. Les autorités fiscales ont intensifié leur surveillance et exigent désormais qu’Airbnb transmette systématiquement les revenus des hôtes à l’administration fiscale.
Cette obligation vise à garantir que les revenus générés par ces locations sont correctement déclarés et imposés. Les hôtes doivent donc être conscients des montants qu’ils perçoivent et s’assurer qu’ils sont en conformité avec les lois fiscales en vigueur. Ignorer ces obligations peut entraîner des sanctions financières importantes.
Les obligations de déclaration pour les hôtes Airbnb
La directive 2021/514 du Conseil de l’UE, connue sous le nom de Directive DAC7, impose aux entreprises en ligne telles qu’Airbnb de collecter et de transmettre des informations fiscales sur les hôtes. Cette mesure vise à renforcer la transparence et à garantir que les revenus locatifs soient correctement déclarés.
Qui est concerné ?
- Hôte : utilisateur de la plateforme Airbnb qui publie et offre la location d’un logement.
- Co-hôte : utilisateur enregistré sur Airbnb qui aide à gérer les locations.
Les hôtes et co-hôtes résidant dans un État membre de l’UE doivent se conformer à ces obligations de déclaration. Airbnb collecte les numéros d’identification fiscale (NIF) pour identifier de manière unique chaque hôte.
Quels revenus déclarer ?
Les hôtes doivent déclarer tous les revenus locatifs générés par leurs activités sur la plateforme. Cela inclut :
- Le prix de la location
- Les frais de ménage
- Les frais de service d’Airbnb
Deux régimes fiscaux s’offrent aux hôtes :
- Régime micro : simplifié, basé sur un abattement forfaitaire.
- Régime réel : permet de déduire les charges réelles liées à la location.
Processus de transmission
Airbnb transmet les informations fiscales des hôtes aux autorités fiscales irlandaises, qui les redistribuent ensuite aux autorités des autres États membres de l’UE. Cette transmission inclut les revenus bruts et le NIF de chaque hôte, garantissant ainsi une transparence totale vis-à-vis des administrations fiscales.
La Directive DAC7 impose donc une rigueur accrue dans la gestion de ses revenus locatifs, assurant que chaque hôte respecte ses obligations fiscales.
Quelles informations sont transmises par Airbnb aux impôts ?
Les informations transmises par Airbnb aux autorités fiscales sont nombreuses et détaillées. Voici les principaux éléments collectés et partagés :
- Numéro d’identification fiscale (NIF) : ce numéro unique permet d’identifier chaque hôte et co-hôte de manière précise.
- Revenus bruts : cela inclut le prix de la location, les frais de ménage et les frais de service d’Airbnb.
- Détails de la transaction : chaque réservation, annulation et modification de réservation sont enregistrées et transmises.
Processus de transmission
Airbnb transmet les informations fiscales collectées aux autorités fiscales irlandaises, lesquelles jouent un rôle central dans la redistribution de ces données vers les autres États membres de l’UE. Les autorités fiscales irlandaises reçoivent ainsi les données brutes et les répartissent selon les juridictions concernées.
Pourquoi ces informations sont-elles majeures ?
La transmission de ces données vise à garantir que chaque hôte respecte ses obligations fiscales. En centralisant les informations, Airbnb et les autorités fiscales peuvent :
- Vérifier la conformité des déclarations de revenus
- Prévenir l’évasion fiscale
- Assurer une transparence totale vis-à-vis des administrations fiscales
Conséquences pour les hôtes
Les hôtes doivent désormais être rigoureux dans la déclaration de leurs revenus Airbnb. La non-conformité peut entraîner des pénalités sévères. Toute omission ou inexactitude dans la déclaration des revenus peut être passible de sanctions financières importantes. L’initiative vise à responsabiliser les acteurs du marché locatif et à garantir une équité fiscale au sein de l’Union européenne.
Conseils pratiques pour se conformer aux nouvelles règles fiscales
Déclarer ses revenus correctement
Pour se conformer aux nouvelles règles fiscales imposées par la Directive DAC7, vous devez :
- Utiliser votre numéro d’identification fiscale (NIF) lors de votre déclaration.
- Déclarer tous les revenus bruts générés par vos locations sur Airbnb, incluant le prix de la location, les frais de ménage et les frais de service.
Choisir le bon régime fiscal
Les hôtes doivent opter pour le régime fiscal qui leur convient le mieux. Deux options principales s’offrent à eux :
- Le régime micro-BIC, adapté pour des revenus annuels inférieurs à 72 600 €.
- Le régime réel, pour ceux dont les revenus dépassent ce seuil ou qui souhaitent déduire davantage de charges.
Utiliser des outils et partenariats
Profitez des services offerts par des partenaires d’Airbnb comme Climb (ex TacoTax). Ce partenariat fournit des conseils fiscaux personnalisés et vous guide à travers le processus de déclaration.
Rester informé des mises à jour fiscales
Suivez les évolutions législatives et les recommandations des autorités fiscales pour éviter toute non-conformité. Abonnez-vous aux newsletters spécialisées ou participez à des webinaires pour rester à jour.
Enregistrer votre logement
Pour les loueurs en meublé professionnel, assurez-vous de l’ enregistrement foncier de votre logement et de la mise à jour de votre numéro d’enregistrement foncier pour être en règle avec la législation.
