Chaque année, les contribuables doivent se plier à l’exercice incontournable de la déclaration d’impôts. Pour éviter les pénalités, pensez à bien connaître les dates clés et les échéances à respecter. En 2023, les dates varient en fonction des modalités de déclaration, qu’elles soient en ligne ou papier.
Pour ceux qui optent pour une déclaration en ligne, la date limite dépend de la zone de résidence. Les contribuables de la zone 1 ont jusqu’au 25 mai, ceux de la zone 2 jusqu’au 1er juin, et ceux de la zone 3 jusqu’au 8 juin. Quant à la version papier, les déclarations doivent être envoyées avant le 18 mai.
Calendrier des dates limites pour la déclaration d’impôts
La campagne de déclaration de revenus a démarré le 11 avril 2024. Les dates limites de déclaration varient selon les zones de déclaration et le lieu de résidence au 1er janvier 2024.
- Zone 1 : jusqu’au 25 mai
- Zone 2 : jusqu’au 1er juin
- Zone 3 : jusqu’au 8 juin
Échéances spécifiques pour la déclaration papier et en ligne
La déclaration en ligne est obligatoire depuis 2019. Les contribuables peuvent utiliser le site impots.gouv.fr ou l’application mobile Impots.gouv pour soumettre leurs informations fiscales. Pour ceux qui préfèrent la déclaration papier, le formulaire 2042 doit être envoyé avant le 21 mai 2024.
Les millions de contribuables sont invités à compléter et à envoyer leur déclaration de revenus depuis le 11 avril. Les avis d’imposition seront disponibles dans l’espace particulier du site impots.gouv.fr.
Échéances spécifiques pour la déclaration papier et en ligne
La déclaration en ligne est obligatoire depuis 2019. Pour ce faire, les contribuables peuvent utiliser le site impots.gouv.fr ou l’application mobile Impots.gouv. Si vous devez déclarer vos revenus par papier, le formulaire 2042 doit être envoyé avant le 21 mai 2024.
Les millions de contribuables sont invités à compléter et envoyer leur déclaration de revenus depuis le 11 avril. Les avis d’imposition seront disponibles dans l’espace particulier du site impots.gouv.fr. L’administration fiscale déterminera alors votre taux de prélèvement à la source, communiqué directement à votre employeur.
Dates clés pour le paiement des impôts et autres obligations fiscales
Les principaux rendez-vous fiscaux pour l’année 2024 sont répartis comme suit :
- Juillet : réception des avis d’imposition
- Août : envoi échelonné des avis d’imposition
- Septembre : ajustement du taux de prélèvement à la source
- Octobre : paiement de la taxe foncière pour les propriétaires
- Décembre : paiement de la taxe d’habitation dans certains cas
La taxe d’habitation a disparu pour les propriétaires de leur résidence principale, mais elle reste dûe dans certains cas. En octobre, les propriétaires devront régler leur taxe foncière, tandis que les ajustements du taux de prélèvement à la source interviendront en septembre. Les avis d’imposition, quant à eux, seront envoyés de façon échelonnée durant les mois de juillet et août.
Dates clés pour le paiement des impôts et autres obligations fiscales
Les dates limites pour la déclaration d’impôts varient selon les zones de déclaration. Les départements français sont divisés en zones spécifiques, chacune ayant ses propres échéances. La campagne de déclaration de revenus a démarré le 11 avril 2024. Les contribuables doivent se conformer à un calendrier rigoureux :
- Pour les départements 01 à 19 : la date limite est fixée au 24 mai 2024.
- Pour les départements 20 à 49 : la date limite est fixée au 31 mai 2024.
- Pour les départements 50 à 974/976 : la date limite est fixée au 7 juin 2024.
La déclaration en ligne est obligatoire depuis 2019. Toutefois, pour ceux qui ne peuvent effectuer leur déclaration en ligne, le formulaire 2042 doit être envoyé avant le 21 mai 2024.
Calendrier des avis d’imposition et ajustements
Les avis d’imposition seront disponibles dans l’espace particulier du site impots.gouv.fr dès le mois de juillet. Ces avis détaillent ce que vous devez encore payer ou ce que vous avez versé en trop. Ils sont émis par l’administration fiscale, qui détermine aussi votre taux de prélèvement à la source. Ce taux est communiqué directement à votre employeur.
Taxe foncière et taxe d’habitation
En septembre, l’administration fiscale ajustera votre taux de prélèvement à la source. Les propriétaires devront régler leur taxe foncière en octobre, tandis que la taxe d’habitation, bien qu’ayant disparu pour la résidence principale, reste dûe dans certains cas spécifiques. En décembre, ceux concernés devront s’acquitter de cette taxe.
