Mise en collection d’une voiture : démarches et procédures essentielles

Devenir collectionneur de voitures anciennes est un rêve pour de nombreux passionnés d’automobiles. Toutefois, ce rêve nécessite une série de démarches et de procédures incontournables pour la mise en collection d’un véhicule. Vous devez bien comprendre les exigences administratives pour éviter tout désagrément.

Les démarches incluent notamment l’obtention d’un certificat d’authenticité et l’inscription du véhicule comme voiture de collection auprès des autorités compétentes. Ces étapes permettent de bénéficier de divers avantages, tels que des assurances spécifiques et des dérogations pour les contrôles techniques. Respecter ces procédures est essentiel pour préserver la valeur et l’authenticité de la voiture.

A lire également : Voitures hybrides rechargeables en roulant : les modèles à la pointe

Définition et critères d’une voiture de collection

Le véhicule de collection se distingue par plusieurs caractéristiques spécifiques. Il doit être âgé de plus de 30 ans. Ce critère d’âge est incontournable pour qu’un véhicule puisse prétendre à ce statut particulier.

Le véhicule ne doit plus être en production. Cela signifie qu’il doit s’agir d’un modèle que le constructeur ne fabrique plus, garantissant ainsi son caractère rare et historique.

A voir aussi : Conduite autonome : fonctionnement et principes clés

Le véhicule doit être exempt de toute modification technique. Les propriétaires doivent donc s’assurer que leur voiture reste dans son état d’origine, sans altérations majeures qui pourraient compromettre son authenticité et sa valeur historique.

• Âge : plus de 30 ans
• Modèle non produit
• Aucune modification technique

Ces critères permettent de définir précisément ce qu’est un véhicule de collection. Ils garantissent que seuls les véhicules répondant à ces exigences bénéficieront des avantages spécifiques associés à ce statut, notamment en matière de fiscalité et de réglementation.

Le respect de ces critères est donc indispensable pour tout passionné souhaitant mettre en collection sa voiture, assurant ainsi la préservation de notre patrimoine automobile.

Les démarches administratives pour le passage d’une voiture en collection

Pour entamer les démarches de mise en collection, commencez par obtenir une attestation délivrée par la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) ou le constructeur du véhicule. Cette attestation certifie que votre véhicule répond aux critères spécifiques de collection.

Procédez ensuite à la demande de carte grise avec la mention ‘collection’. Cette mention apparaît dans la rubrique ‘Z’ de la carte grise. Utilisez le service en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) via France Connect pour cette démarche.

Un contrôle technique est aussi nécessaire, sauf pour les véhicules d’avant 1960 ou ceux avec un PTAC supérieur à 3,5 tonnes. Notez que pour les véhicules de collection, ce contrôle doit être réalisé tous les 5 ans.

• Obtenez l’attestation FFVE ou constructeur
• Demandez la carte grise avec mention ‘collection’ (rubrique ‘Z’)
• Effectuez un contrôle technique (sauf exemptions)

Pour compléter votre dossier, fournissez les documents suivants : copie de l’ancienne carte grise, justificatif de domicile, pièce d’identité en cours de validité. Déposez votre dossier en ligne via l’ANTS ou rendez-vous dans une maison France Services ou un point numérique pour assistance.

Une fois validée, la nouvelle carte grise vous sera envoyée par La Poste sous un délai d’un mois. Utilisez le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) pour suivre l’avancement de votre demande.

Avantages et inconvénients d’une immatriculation en collection

L’immatriculation en collection offre plusieurs avantages notables. Les véhicules de collection bénéficient d’une exonération du contrôle technique pour les modèles antérieurs à 1960 ou ceux ayant un PTAC supérieur à 3,5 tonnes. Pour les autres, le contrôle technique est à effectuer tous les cinq ans, contre deux ans pour les véhicules standards.

Les véhicules de collection peuvent arborer des plaques d’immatriculation noires sans identifiant territorial, rappel nostalgique des époques révolues. Cette spécificité esthétique confère un charme rétro indéniable, apprécié par les amateurs et collectionneurs.

Il existe aussi des inconvénients. Les véhicules en collection sont soumis à des restrictions de circulation dans certaines zones urbaines, notamment les ZFE (zones à faibles émissions). Ces limitations peuvent restreindre l’usage quotidien du véhicule, le réservant ainsi aux sorties occasionnelles et aux expositions.

• Exonération partielle ou totale du contrôle technique
• Plaques d’immatriculation noires sans identifiant territorial
• Restrictions de circulation dans certaines zones

Considérez aussi l’impact sur l’assurance. Les véhicules de collection peuvent bénéficier de tarifs préférentiels auprès des compagnies d’assurance spécialisées, mais ces contrats imposent souvent des limitations de kilométrage annuel et des conditions de stockage spécifiques.