Certains dossiers administratifs n’attendent pas la fin d’un arrêt de travail. Demander sa retraite en étant en arrêt maladie n’a rien d’anodin : la situation soulève de vraies questions sur les droits, les démarches et l’impact concret sur le montant de la pension. Un arrêt maladie chamboule le quotidien, mais il ne doit pas entraver la préparation du départ à la retraite. Reste à comprendre les règles du jeu, qui diffèrent selon les organismes et les situations individuelles.
Les modalités varient selon le régime de sécurité sociale dont dépend le salarié. Se rapprocher de l’organisme compétent devient alors indispensable pour éviter toute coupure de revenus et préserver ses droits à la retraite. Se renseigner en amont permet d’éviter les mauvaises surprises lors des derniers mois d’activité.
Les conditions pour demander la retraite pendant un arrêt maladie
Être en arrêt maladie ne signifie pas que le contrat de travail s’arrête. L’Assurance retraite l’affirme clairement. Prenons le cas de Fanchon, arrêtée depuis quatre mois : elle s’interroge sur la possibilité de demander sa retraite sur cette période. La réponse tombe : pour toucher la retraite, il faut avoir cessé toute activité salariée.
Autrement dit, Fanchon doit d’abord mettre fin à son contrat de travail. Cette rupture peut venir de l’employeur, via une mise à la retraite ou un licenciement si l’absence perturbe l’organisation de l’entreprise. Attention toutefois : certaines conventions collectives protègent de ce type de licenciement quand il est lié à la maladie.
Avant d’entamer toute démarche, il est indispensable de relire les dispositions de sa convention collective et d’en discuter avec l’employeur. Parfois, l’initiative revient à ce dernier, notamment s’il s’agit d’un salarié reconnu en incapacité permanente à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Les indemnités journalières perçues pendant l’arrêt maladie, tout comme la durée totale de l’arrêt, n’entament pas les droits à la retraite à condition de bien documenter chaque période. Les trimestres validés durant ces arrêts sont intégrés au calcul des droits, évitant ainsi tout préjudice dans le parcours professionnel du salarié.
L’impact de l’arrêt maladie sur le calcul de la retraite
La période d’arrêt maladie intervient directement dans le calcul des droits à la retraite. Pour le régime général, chaque trimestre d’arrêt maladie compte comme un trimestre cotisé. Aucun impact négatif sur le taux plein ni sur le risque de décote. Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale n’amputent pas le montant de la pension future.
Les points de retraite complémentaire
Le régime Agirc-Arrco prévoit l’attribution de points de retraite complémentaire pour chaque période d’arrêt maladie. Ces points sont calculés à partir des indemnités journalières et permettent de maintenir le niveau des droits, même lorsque l’activité professionnelle est suspendue.
Cas particuliers : maladies professionnelles et accidents du travail
Lorsque la maladie est reconnue comme professionnelle ou qu’il s’agit d’un accident du travail, les droits à la retraite sont préservés et peuvent même être renforcés. Voici des exemples concrets de ce que cela peut permettre :
- Attribution de points de retraite via la rente d’accident du travail
- Départ anticipé à la retraite en cas d’incapacité permanente élevée
Autres arrêts spécifiques
Les périodes de congé maternité, de congé paternité ou de mi-temps thérapeutique sont elles aussi prises en compte pour l’acquisition de points de retraite. Même sans cotisations effectives, ces périodes continuent d’alimenter les droits à la retraite, assurant ainsi la continuité du parcours professionnel malgré les interruptions.
Les démarches administratives pour enchaîner arrêt maladie et départ en retraite
Un salarié en arrêt maladie qui souhaite demander sa retraite doit suivre plusieurs étapes précises. Imaginons Fanchon, toujours arrêtée depuis 4 mois : elle aimerait enclencher son départ à la retraite pendant cette période. L’Assurance retraite rappelle que cette démarche exige d’avoir cessé son activité, puisque l’arrêt maladie ne rompt pas le contrat de travail.
La première étape ? Prévenir l’employeur de son intention de partir à la retraite, généralement via une lettre de demande de mise à la retraite. Cette formalisation est indispensable pour enclencher la suite du processus.
Les obligations de l’employeur
L’employeur peut également proposer la mise à la retraite, mais il doit respecter certaines règles, parmi lesquelles :
- Vérifier que le salarié a bien atteint l’âge légal de départ à la retraite
- Prendre en compte les éventuelles clauses de la convention collective interdisant le licenciement pour raison de maladie
- Envisager un licenciement si l’absence prolongée désorganise l’activité de l’entreprise
Interruption du contrat de travail et droits à la retraite
Pour que la retraite soit effective, la rupture du contrat de travail doit être actée. Cela entraîne le versement d’une indemnité de mise à la retraite, exonérée de cotisations sociales sous conditions de montant.
Coordination avec la caisse de retraite
Dès que la cessation d’activité est formalisée, il reste à prendre contact avec la caisse de retraite pour activer la liquidation des droits. L’organisme contrôlera les périodes d’arrêt maladie, l’attribution des points correspondants et le versement des indemnités journalières. Il est alors vivement conseillé de coordonner les démarches avec l’Assurance retraite et les régimes complémentaires, comme l’Agirc-Arrco, pour que le passage de l’arrêt maladie à la retraite se fasse sans accroc.
Passer d’un arrêt maladie à la retraite, c’est traverser une étape charnière, avec ses codes, ses pièges, ses vérifications. Ceux qui prennent le temps de bien préparer ce moment évitent les ruptures de droits et s’assurent un départ sans fausse note. Entre précaution et anticipation, l’équilibre est à trouver pour que la retraite ne rime pas avec embûches administratives.
